Le présent règlement intérieur a été élaboré en concertation avec les membres élus du conseil d’administration du lycée et du conseil des délégués pour la Vie Lycéenne.
Toute inscription dans l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur. Les lycéens et étudiants majeurs, les stagiaires de la Formation Continue, les apprentis de l’UFA ainsi que les internes scolarisés dans un autre établissement sont soumis à ce règlement au même titre que les autres lycéens.
Le règlement intérieur s’appuie sur les principes suivants
LE RESPECT est la valeur qui doit guider chaque membre de la communauté scolaire.
Ce règlement s’appuie également sur les grands principes que sont la gratuité, la laïcité, la neutralité, le pluralisme, l’égalité de chance et de traitement entre filles et garçons, hommes et femmes ; il garantit la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
Tous les apprenants ont, à ce titre des DROITS et des OBLIGATIONS.
Le présent règlement est complété par des avenants applicables durant les séances d’atelier, d’éducation physique et sportive,
au CDI et à la MDL. Les apprenants sont informés par écrit de ces consignes qu’ils doivent respecter.
Un règlement de l’internat est remis aux internes; il définit les règles d’hébergement. Pendant la journée, les internes sont soumis au régime de l’externat.
Le chef d’établissement veille à ce que la LIBERTÉ D’EXPRESSION orale et écrite dont les apprenants et les autres membres de la communauté éducative disposent
individuellement et collectivement, puisse s’exercer sur tous les sujets concernant la vie de l’établissement dans le respect des opinions et de
l’intégrité physique et morale de chacun. Les publications peuvent être librement diffusées dans l’établissement et en dehors, à certaines conditions définies par les textes en vigueur. Elles ne doivent notamment comporter aucun caractère diffamatoire ni de propagande, ni aucune allusion à une quelconque publicité sous peine de
mesures disciplinaires.
La LIBERTÉ D’ASSOCIATION s’exerce dans le cadre défini par la loi de 1901.
L’ASSOCIATION « LA MAISON DES LYCÉENS » espace d’accueil, d’échanges, de convivialité est ouverte à tous sous réserve de paiement de l’adhésion. Elle est un lieu privilégié de toutes les initiatives porteuses de projets.
La LIBERTÉ DE RÉUNION s’exerce à l’initiative des apprenants et de leurs délégués. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps sauf dérogation accordée par le chef d’établissement. Des panneaux d’affichage et un local (Maison des Lycéens) sont mis à leur disposition.
Les textes apposés dans l’établissement ne doivent pas être anonymes ; ils doivent être obligatoirement signés et approuvés par le chef d’établissement.
La fonction de délégué doit s’exercer librement dans et hors de la classe. Le délégué représente ses camarades dans les différentes instances du Lycée (conférence des délégués, conseil de classe, heure de vie de classe, Conseil d’administration, CVL…), de l’UFA ou du GRETA. Ses interventions sont de nature à éclairer les membres de la communauté sur les difficultés rencontrées par les apprenants qu’elle qu’en soit la nature.
Les apprenants ont, dans le cadre du service public d’éducation, le droit d’exiger une formation de qualité telle que définie dans les programmes nationaux. L’évaluation est un droit ; toute demande de justification concernant les critères utilisés pour mener cette évaluation doit être satisfaite.
L’apprenant doit pouvoir disposer de tous les moyens nécessaires à l’élaboration de son projet d’avenir. Il doit pouvoir accéder à toutes les informations lui permettant de se guider dans ses choix. Pour cela, il dispose au CDI d’un centre spécifique de ressources. Il y sera accueilli sur rendez-vous par un psychologue de l’Éducation Nationale
ou autre professionnel (CFC GRETA, VAE …).
L’apprenant a le droit de travailler dans les meilleures conditions matérielles possibles.
L’apprenant est en droit d’exiger que soient prises toutes les mesures de nature à garantir sa sécurité dans l’établissement en général et dans les ateliers en particulier. Il est également en droit de demander l’application des règles élémentaires d’hygiène et de santé publique. L’accès au service de santé est ouvert à tous.
Les apprenants peuvent bénéficier d’UNE AIDE SOCIALE. Une demande doit être effectuée auprès du service social duquel l’apprenant dépend. Une commission décide des aides à apporter.
Tous ces droits s’exercent dans le respect des principes de neutralité, de pluralisme et de respect d’autrui et ne peuvent porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité.
L’OBLIGATION D’ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ est fondamentale ; elle consiste pour les apprenants à se soumettre aux horaires d’enseignement quels qu’ils soient. Elle s’impose pour tous les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les apprenants se sont inscrits à ces derniers. La pratique de l’éducation physique et sportive est obligatoire ; cette discipline fait l’objet d’une évaluation dans le cadre des examens. Toute absence injustifiée est éliminatoire.
L’OBLIGATION DE TRAVAIL ET DE PERFOR MANCE s’impose à tous. Les apprenants devront accomplir les travaux écrits, oraux ou manuels dans les temps qui leur sont impartis et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances qui leur sont imposées. Ils doivent toujours être en possession du matériel approprié au cours donné. Les contrôles et examens organisés à leur intention sont obligatoires, notamment les épreuves de contrôle en cours de formation (CCF). En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions seront prises et modulées selon l’importance de la faute à l’appréciation de l’enseignant et de l’équipe de direction. Les fraudes et tentatives de fraude seront de la même manière sanctionnées.
Le RESPECT DES AUTRES doit être le fondement des relations que chacun se doit d’établir avec les autres membres de la communauté scolaire. Le Lycée est le lieu où on apprend à VIVRE ENSEMBLE dans le respect des règles élémentaires de CIVILITÉ. Une TENUE ET UN COMPORTEMENT CORRECTS en tout lieu sont exigés.
Dans les bâtiments, les couvre-chefs (casquettes, bonnets…) ainsi que les écouteurs et casques audio ne sont pas autorisés. Ils doivent être rangés. En revanche, dans la cour, les écouteurs et casques audio sont autorisés à condition que le niveau sonore permette à l’élève de rester en contact avec son environnement. Toute diffusion sonore est proscrite dans l’établissement (enceinte portative, téléphone…).
Le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou à connotation raciste est interdite (L 2004-228 du 15/03/04 art. L 141-5-1 du code de l’éducation) : lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée par la loi, le chef d’établissement peut organiser un dialogue avec celui-ci lors d’une commission éducative (décret 2011-728 du 24 juin 2011), avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont également interdits, les signes encourageant à adhérer à une opinion politique ainsi que les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres apprenants, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’Etablissement.
L’introduction d’armes, réelles, fictives ou d’objets dangereux est absolument proscrite.
L’usage de téléphones portables et de supports électroniques ne peut être autorisé que dans le cadre d’une activité pédagogique initiée par le professeur. Une utilisation sans autorisation peut donner lieu à confiscation de l’appareil. Chacun est propriétaire de son image. L’utilisation de matériel (appareil photo qu’il soit ou non intégré à un téléphone portable…) visant à s’approprier ou dénaturer l’image d’autrui sans autorisation est interdite par la loi.
Les règles d’HYGIÈNE, DE SANTÉ, ET DE SÉCURITÉ doivent être respectées ; elles sont affichées ou distribuées aux apprenants dans les ateliers.
L’introduction et la consommation de substances illicites ou de boissons portant atteinte à l’intégrité physique et psychique seront punies au terme des lois en vigueur et feront l’objet de mesures disciplinaires et/ou de poursuites pénales.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité dont les missions sont définies par les textes en vigueur, est mis en place.
Toute atteinte aux systèmes ou procédures de sécurité à savoir : refus de participer à des exercices d’évacuation, détérioration des extincteurs, de la centrale d’alarme, des réseaux téléphoniques ou informatiques, des équipements de protection collective sur les plateaux techniques … pourra entraîner une procédure d’exclusion, voire des poursuites pénales à l’encontre du responsable pour mise en danger de la sécurité d’autrui.
Lors des travaux pratiques de chimie, le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire ; Une tenue appropriée s’impose selon la spécificité de chaque activité : tenue de travail, chaussures de sécurité… Le non respect de cette consigne interdit l’accès à certains cours et donnera lieu à des sanctions pouvant
aller jusqu’à la convocation en conseil de discipline.
Les élèves sont soumis aux contrôles et examens de santé organisés chaque année, les visites médicales, les vaccinations, sont obligatoires pour pouvoir participer aux enseignements.
Le service de santé assure en liaison avec l’équipe de direction les modalités d’organisation des premiers secours dans l’établissement. Le service santé
est à même de procurer les moyens d’une contraception d’urgence. Le respect de la loi anti – tabac s’impose dans l’établissement : IL EST INTERDIT DE FUMER. Les mêmes dispositions s’appliquent pour la cigarette électronique.
L’utilisation des véhicules à deux roues, des rollers et des planches à roulettes… est interdite à l’intérieur de l’établissement de même que les jeux de balle en dehors des heures d’Education Physique et Sportive.
L’introduction des nouvelles technologies d’information et de communication éducatives (T.I.C.E.) dans l’établissement est de nature à favoriser l’accès de tous à Internet. L’accès à l’ensemble du réseau en ligne impose le strict respect de la réglementation en vigueur et des contraintes reprises dans la Charte annexée au présent règlement intérieur. Cependant, l’utilisation de cet outil ne doit couvrir que des besoins liés à une démarche pédagogique et éducative. L’utilisation à d’autres fins est absolument interdite. Le cas échéant, les sanctions prévues par la loi et le règlement intérieur seront appliquées et un dépôt de plainte pourra être effectué.
Toute ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS donnera lieu à l’application d’UNE SANCTION DISCIPLINAIRE voire à des POURSUITES PÉNALES.
Tout acte de violence qu’il soit verbal ou physique sera sanctionné ; il en va de même pour le vol ou toute forme de commerce illégal.
Toute ATTEINTE A L’IMAGE DE L’ÉTABLISSEMENT (en période de formation en milieu professionnel ou en entreprise, en voyage scolaire, sur Internet…) sera sanctionnée.
SURVEILLANCE DES ÉLÈVES Entre deux heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur, les apprenants ne sont pas autorisés à rester dans les couloirs, ils pourront se rendre en permanence, au CDI, à la Maison des Lycéens ou dans le hall d’accueil de l’établissement.
Les élèves accomplissent seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu extérieur d’une activité scolaire même si ceux-ci ont lieu durant le temps scolaire (exemples : séances de piscine, activités nautiques…). Les élèves doivent se rendre directement à destination et faire en sorte d’arriver à l’heure au cours suivant.
Chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements même s’ils sont effectués collectivement ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Les activités périscolaires sont couvertes par l’assurance contractée par le Lycée.
En cas d’accident grave, il est fait systématiquement appel aux services de secours. La famille est immédiatement alertée.
Par ailleurs, les sorties individuelles ou collectives pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement doivent être approuvées par le proviseur ou son représentant. La recherche du stage s’effectue en dehors du temps scolaire.
Le contrôle des élèves durant les stages qu’ils effectuent en entreprise est défini par la convention signée entre le chef d’entreprise et le chef d’établissement.
Les entrées et les sorties se font exclusivement par l’entrée principale (Place W. CHURCHILL) aux horaires prévus à l’emploi du temps de l’apprenant. Début des cours 8h00 précises, fin des cours 18h15 durant la semaine (19h15 pour les étudiants).
Les récréations ont lieu de 9 h 50 à 10 h 05 et de 15 h 10 à 15 h 25. Le service de restauration est ouvert de 11 h 30 à 13 h 30.
Seuls les élèves, les étudiants ou les apprentis qui n’ont pas cours à l’heure suivante peuvent quitter l’établissement sur présentation du carnet de liaison.
Les élèves de 3ème PMET ne sont autorisés à sortir qu’en fin de demi-journée. Les inter-classes et les récréations ne donnent pas lieu à sortie.
COMMUNICATION – INFORMATION
Chaque élève et chaque apprenti dispose d’un carnet de liaison sur lequel le téléphone de la vie scolaire est disponible. Ce carnet est l’outil de communication officiel entre l’apprenant, sa famille et l’établissement. Toute information relative à la vie de la classe (modification d’horaire, absence programmée d’un enseignant, rencontre parents – professeurs, intervention du PsyEN, comportement, etc.) est consignée dans le carnet de liaison afin que la famille puisse en prendre connaissance. Sa présentation sur simple demande d’un adulte intervenant dans le Lycée est obligatoire. Y figurent également les données de première urgence qui peuvent être
grandement utiles en cas d’accident.
Un devoir supplémentaire
Toute sanction doit être motivée et expliquée.
Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève ou de l’étudiant à l’issue de l’année scolaire.
Les autres sanctions hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève ou de l’étudiant au bout d’un an à partir de la date à laquelle elles ont été prononcées.
Le présent règlement intérieur pourra être révisé à la demande du Conseil d’Administration et du Conseil des délégués de la Vie Lycéenne. La demande écrite devra être
effectuée auprès du Proviseur, elle sera soumise au vote du Conseil d’Administration.